Acceptation des CGU

La navigation sur notre site et toute prise de contact implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez une clause, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Voici les principaux termes employés dans ces CGU, pour plus de clarté.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises. Les contenus sont informatifs, sans valeur contractuelle hors devis signé.

Âge requis

L’accès au service est réservé aux majeurs capables juridiquement en France.

Obligations utilisateur

Tout utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées.

• •

  Respecter la confidentialité des accès fournis.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

• •

  Utiliser le service à des fins licites.

• •

  Ne pas nuire au fonctionnement technique du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• •

  Diffuser des contenus illicites ou à caractère haineux.

• •

  Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes internes.

• •

  Envoyer des spams, virus ou sollicitations commerciales non autorisées.

• •

  Copier ou détourner le contenu à des fins commerciales.

• •

  Contourner ou tenter de contourner les restrictions techniques.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, rapports) restent la propriété de Oraduieonos sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

Contenu utilisateur

Vous restez responsable de tout message ou contenu transmis via le formulaire ou lors des échanges.

Données personnelles et vie privée

Les données transmises sont gérées selon notre politique de confidentialité, respectueuse du RGPD. Lisez la page dédiée pour plus de détails.

Limites de responsabilité

Les recommandations sont fournies à titre informatif, sans engagement de résultat. La mise en œuvre reste à la charge du client.

Exclusion de garantie

Oraduieonos ne peut être tenu responsable d’un dommage ou d’une perte liée à l’usage des rapports, sauf faute prouvée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Oraduieonos contre tout recours ou réclamation liée à l’usage fautif du site ou des audits.

Règlement des litiges

Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable, avant saisine des juridictions compétentes.

Loi applicable et tribunal

Le droit français s’applique. Tout litige relèvera des tribunaux français.

Résiliation

Oraduieonos peut cesser l’accès à ses services en cas de non-respect des CGU ou sur demande motivée.

Modifications

Ces CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité du reste des CGU.

Accord intégral

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Oraduieonos.